Marque enregistrée - Marque en vigueur

france billet
FRANCE BILLET

Numéro de dépôt :
4590635
Date de dépôt :
15/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2029
france billet de FRANCE BILLET

Présentation de la marque france billet

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2019 par FRANCE BILLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « france billet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est FRANCE BILLET domicilié(e) 40 rue Jean Jaurès - 93170 - BAGNOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Madame Nawel TRIBA domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque france billet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4590635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque france billet arrivera à expiration en date du 15 octobre 2029.

FRANCE BILLET a également déposé les autres marques suivantes : Francebillet.com , FRANCEBILLET


FRANCE BILLET - 40 rue Jean Jaurès - 93170 - BAGNOLET - France


SANTARELLI, Madame Nawel TRIBA - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Logiciels informatiques; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateur enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur); logiciels de jeux ; appareils pour l'impression automatisée de tickets, la comptabilité et la réservation de places; distributeurs de billets et de bons imprimés [tickets] ; appareils de comptabilité; appareils pour la réservation de places; appareil pour le traitement de l'information; distributeurs informatisés pour la réservation de places et de titres d'accès et de transport; appareils et logiciels informatiques de réservation de places de concert, cinémas, spectacles, manifestations sportives et autres formes de divertissement, appareils et logiciels informatiques de délivrance de tickets et de paiement de ces tickets; publications électroniques téléchargeables ; dispositifs de traitement de l'information, réseaux de transmission de données automatiques et systèmes de télétransmission notamment dans les domaines du théâtre, du cinéma et des spectacles ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l’imprimerie ; billets et tickets de spectacles et de manifestations sportives ; publications imprimées ; magazines ; bulletins d’information ; brochures ; horaires imprimés; bons-cadeaux; catalogues, gravures, images, impressions, imprimés, journaux, livres, prospectus, tracts, revues (périodiques) ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des journaux pour des tiers ; abonnement à des programmes de télévision, de radio, à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agence d'import-export ; affichage, décoration de vitrines; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; organisation de manifestations à vocation commerciale ; gérance administrative de lieux d'expositions ; études de marché ; conseils en affaires commerciales, informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; traitement administratif de commandes d'achat et de vente en ligne de billets et tickets; traitement administratif de bons de commande sur l'internet et/ou des réseaux informatiques; service de promotion de vente pour le compte de tiers liée à des manifestations sportives, des concerts musicaux et d'autres divertissements et manifestations culturelles; comptabilité et travaux de bureaux relatifs à la réservation, l'émission et la vente de billets d'entrées; Promotion de lieux de manifestations, artistes musicaux, manifestations sportives, concerts musicaux et autres manifestations récréatives de tiers ; services administratifs de cartes de fidélité ; services d'agences de talent [administration des affaires d'artistes du spectacle] ;

Fourniture d'accès à une plateforme de marchés en ligne et hors ligne pour la vente et l'achat de tickets pour manifestations sportives, concerts musicaux, pièces de théâtre, spectacles télévisés, films cinématographiques, expositions artistiques, exposés et autres manifestations récréatives, culturelles et éducatives ; location de décodeurs, d'encodeurs ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; agence de réservation de voyage (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), location de voitures, de véhicules, d'entrepôts, de bateaux ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; organisation de croisière ; réservation de voyages ; visites touristiques ;

Divertissement; activités sportives et culturelles; réservation de places de spectacles ; agences de réservation en matière de divertissement ; réservation de billets d'événements sportifs, de concerts de musique et d'autres événements de divertissement; services d'agences d'informations et d'achat de tickets pour manifestations, manifestations sportives, concerts musicaux et autres manifestations récréatives, fournis en ligne, via des commandes téléphoniques et des points de vente de tickets; fourniture de publications électroniques en ligne; services d'information, conseils et assistance dans tous les domaines précités ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; édition de livres, revues ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émission télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre ; organisation de spectacles et concerts ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes radiophoniques ou télévisés sous la forme d'émission, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, conférence, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formation pratique (démonstration) ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels, services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions à but culturel ou éducatif ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques.